Date
La récente adoption de la disposition rendant facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) marque un tournant préoccupant pour la démocratie territoriale.
Introduite dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, cette mesure ne relève pourtant ni de la simplification administrative ni d’un enjeu directement économique. Elle touche à l’organisation institutionnelle des régions et à la place de la société civile organisée dans le débat public.
Une remise en cause d’un espace essentiel de dialogue
Les CESER constituent un lieu unique de concertation entre acteurs économiques, sociaux et associatifs. Ils permettent d’éclairer les politiques régionales par des analyses et des contributions issues du terrain, dans un cadre non partisan.
En rendant leur existence facultative, le législateur ouvre la voie à une fragilisation progressive de ces instances, avec un risque réel de disparités entre régions.
Une remise en cause d’un espace essentiel de dialogue
Les CESER constituent un lieu unique de concertation entre acteurs économiques, sociaux et associatifs. Ils permettent d’éclairer les politiques régionales par des analyses et des contributions issues du terrain, dans un cadre non partisan.
En rendant leur existence facultative, le législateur ouvre la voie à une fragilisation progressive de ces instances, avec un risque réel de disparités entre régions.
Une position constante de la CFE-CGC relayée par l’URIF
La CFE-CGC a clairement exprimé son opposition à cette mesure et appelle au maintien des CESER dans l’ensemble des régions.
L’URIF CFE-CGC s’inscrit pleinement dans cette position. Elle réaffirme son attachement à ces instances indispensables au dialogue démocratique territorial et à la représentation organisée de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques.
Les CESER ne constituent pas une charge administrative superflue : ils sont un outil de construction collective des décisions régionales, au service de l’intérêt général.
Pour une autre méthode : la concertation plutôt que l’affaiblissement
Si une évolution des CESER peut être discutée, elle doit s’inscrire dans un cadre cohérent, stable et concerté avec les acteurs concernés. Leur traitement dans un texte de simplification de la vie économique apparaît inadapté à la nature institutionnelle du sujet.
Les questions de décentralisation et d’organisation territoriale méritent un débat spécifique, à la hauteur des enjeux démocratiques qu’elles impliquent.
Conclusion
L’URIF CFE-CGC réaffirme donc son opposition ferme à toute remise en cause du rôle et de l’existence des CESER.
Dans un moment où la cohésion sociale et le dialogue démocratique sont plus que jamais nécessaires, affaiblir ces espaces de concertation reviendrait à réduire la capacité collective à construire des politiques publiques ancrées dans les réalités des territoires.